J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570877A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2005, Mme Aude Muscatelli, administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en qualité de sous-préfète, pour exercer les fonctions de chargée de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, pour une période de deux ans à compter du 5 septembre 2005, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.